Informations sur le traitement des données personnelles aux termes de l’article 13 du Règlement UE 2016/679 et amendements successifs
Aux termes de l’article 13 du Règlement UE 2016/679 (plus bas « RGPD ») et amendements successifs, Galletti S.p.A. (plus bas également et simplement la « Société »), en qualité de Responsable du traitement des données, vous informe que les données personnelles que vous avez fournies seront traitées de manière pertinente et transparente, dans le respect des principes de conformité juridique et de nécessité, conformément à la réglementation en vigueur en la matière.
Responsable du traitement
Le Responsable du traitement est Galletti S.p.A., siège social à Bentivoglio (BO), 40010, Via Luciano Romagnoli, 12/A, numéro d’identification fiscale 03230760377 et numéro de TVA 00605791201, adresse mail info@galletti.it.
Aux termes de l’article 37 du Règlement UE 2016/679, le Responsable du traitement a désigné un Délégué à la protection des données personnelles (RPD ou DPO) que vous pouvez contacter à l’adresse mail dpo@galletti.it.
Finalités du traitement
Nous vous informons que le traitement de vos données personnelles sera effectué aux fins ci-dessous, liées ou nécessaires à l’activité exercée par Galletti S.p.A., à savoir pour :
a) mettre en œuvre les prestations convenues sous contrat ;
b) s’acquitter de la mission ou de la nomination qui vous a été confiée par la société ;
c) s’acquitter des obligations légales, y compris de nature comptable et administrative, découlant des points a) et b) ;
d) gérer des activités de marketing dans l’intérêt légitime du responsable du traitement.
Base juridique du traitement
La base juridique du traitement des données est constituée par la relation juridique spécifique instaurée et par le respect des obligations légales qui y sont rattachées. Le traitement des données que vous avez fournies est nécessaire à la mise en œuvre de la relation juridique susmentionnée dont vous êtes partie prenante. Tout défaut de consentement au traitement rend impossible l’exécution du contrat ou l’opérativité de la relation qui nous lie.
Référence RGPD : Art. 6, alinéa 1, lettre a) Consentement
Art. 6, alinéa 1, lettre b) Exécution d’un contrat
Concernant les activités de marketing, la base du traitement est celle visée à l’art. 6, alinéa 1, lettre f) Intérêt légitime du Responsable du traitement.
Modalités de traitement des données
Le traitement des données personnelles s’effectuera, en règle générale, sur supports papier et/ou au moyen d’outils informatiques, et après l’adoption de mesures de sécurité adéquates pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, conformément aux dispositions de l’art. 32 du RGPD.
Période de conservation des données personnelles
Conformément aux principes de proportionnalité et de nécessité, les données ne seront pas conservées pendant des durées supérieures à celles indispensables à la réalisation des finalités susmentionnées et, conséquemment, pendant le temps nécessaire à l’exécution du contrat, et dans tous les cas dans les limites prévues par la législation en vigueur.
Destinataires des données personnelles
Les données collectées seront traitées exclusivement dans le cadre des finalités susmentionnées. Dans le respect des mesures de sécurité adéquates mises en œuvre par le Responsable du traitement, les données pourront être communiquées aux autorités de contrôle prévues par la loi et à d’autres entités publiques et privées dans le but de s’acquitter des obligations prévues par la législation applicable aux marchés publics et par d’autres lois, notamment en matière fiscale, administrative et financière.
Concernant les activités de marketing, les données pourront être communiquées – sous réserve de votre consentement explicite – aux sociétés de communication qui collaborent avec Galletti S.p.A.
Droits de la personne concernée (art. 15 et suivants du RGPD)
Le Règlement sur la protection des données reconnaît à la personne concernée l’exercice des droits visés aux articles 15 à 22 du RGPD, dans la mesure de leur applicabilité, à savoir : le droit d’accès aux données, le droit de rectification et le droit à leur effacement (« droit à l’oubli »), le droit d’en limiter le traitement, le droit à leur portabilité ainsi que le droit d’opposition au traitement.
Vous pouvez exercer librement et à tout moment vos droits, par demande écrite adressée au Responsable du traitement, en utilisant les coordonnées indiquées plus haut dans la présente note d’information.
Conformément à l’art. 13, paragraphe 2, lettre d), vous êtes informé de votre droit à présenter une réclamation auprès de l’Autorité garante pour la Protection des Données personnelles dans le cas où vous constateriez une violation de vos droits en qualité de personne concernée ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles.
Afin de garantir l’exactitude, la mise à jour, la pertinence et l’exhaustivité de vos données personnelles en toute circonstance, nous vous prions de nous signaler par écrit toute éventuelle modification.
Vos données ne seront communiquées à des tiers qu’avec votre consentement exprès, sauf dans les cas où cette communication est obligatoire aux termes de la loi ou nécessaire à des fins prévues par la loi et au regard desquelles le consentement de la personne concernée n’est pas requis ; dans de telles circonstances, les données pourront être mises à la disposition de tiers qui les traiteront de manière autonome et uniquement aux fins susmentionnées (par exemple, en cas de demande émanant des forces de police, de la magistrature ou d’autres autorités compétentes).
Toute finalité de traitement autre que celle pour laquelle vous avez fourni vos données personnelles sera notifiée via une note d’information établie à cet effet et ne sera mise en œuvre qu’après obtention de votre consentement exprès.
Le Responsable du traitement des données
Galletti S.p.A.